Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Clippi, accessible sur clippi.fr (le « Service »), édité par Jennifer Coruble (l'« Éditeur »), ainsi que l'achat d'abonnements et de jetons. En créant un compte, vous les acceptez ; vous pouvez les relire à tout moment sur cette page. L'éditeur est identifié dans les mentions légales.

« Consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. « Professionnel » désigne toute autre personne qui utilise le Service.

2. Le Service

Clippi permet d'importer une vidéo dont vous détenez les droits, de la transcrire, de repérer des passages, de produire des clips verticaux sous-titrés, de les contrôler, de les corriger et de préparer leur publication sur des plateformes tierces. Le fonctionnement détaillé est décrit sur la page Fonctionnement.

• Traitements automatiques. La transcription, la sélection des passages, les titres et les sous-titres sont produits automatiquement, avec l'aide de prestataires d'intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs : vous les vérifiez avant toute publication.
• Aucune garantie de résultat. Le score éditorial mesure la qualité d'un passage ; il ne prédit ni les vues, ni l'audience, ni les revenus. L'Éditeur ne s'engage sur aucun résultat de diffusion.
• Évolution. Le Service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Certaines offres ou connexions peuvent ne pas encore être ouvertes ; elles sont signalées comme telles dans le Service.

3. Compte

• Le Service est réservé aux personnes d'au moins 13 ans. De 13 à 14 ans, le compte n'est activé qu'après l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale, donné par le lien envoyé à l'adresse e-mail qu'il a indiquée ; sans réponse sous 14 jours, ou en cas de refus, le compte est supprimé. Tant que l'accord n'est pas donné, le compte reste en lecture seule : aucun traitement, aucun achat.
• Un mineur n'a pas la capacité de conclure seul un contrat payant : les achats de jetons et les abonnements relèvent de son représentant légal, qui en assume le paiement. La date de naissance déclarée à l'inscription doit être exacte ; une fausse déclaration permet à Clippi de suspendre ou supprimer le compte.
• Vous fournissez des informations exactes et les maintenez à jour. Vous choisissez un mot de passe d'au moins 10 caractères et le gardez confidentiel : toute action réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous. Signalez immédiatement à contact@clippi.fr toute utilisation non autorisée.
• Un compte correspond à un espace de travail privé. Vous ne cédez ni ne partagez votre compte avec des tiers.

4. Vos contenus

• Droits. Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur chaque vidéo que vous importez : droits d'auteur, droits voisins, musique, image et voix des personnes qui y apparaissent, autorisations de publication. Vous attestez de ces droits à chaque import ; l'attestation est conservée avec le projet.
• Propriété. Vous restez propriétaire de vos vidéos et des clips produits. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur vos contenus.
• Licence d'exécution. Vous autorisez l'Éditeur et ses prestataires techniques à héberger, copier, analyser, transcrire, transformer et encoder vos contenus, et, sur votre demande, à les transmettre aux plateformes que vous avez connectées, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service. Cette autorisation prend fin à la suppression du contenu ou du compte.
• Contenus interdits. Vous vous interdisez d'importer ou de publier un contenu illicite, haineux ou discriminatoire, faisant l'apologie de crimes, pédopornographique, portant atteinte à la vie privée, à l'image ou aux droits d'un tiers, trompeur au point de constituer une fraude, ou contenant un programme malveillant.
• Plateformes. Vous vous engagez à respecter les conditions de chaque plateforme sur laquelle vous publiez. Il est interdit d'utiliser Clippi pour contourner une protection technique, un quota ou une règle de ces plateformes, ou pour publier en masse de façon automatisée sans l'approbation prévue dans le Service.
• Signalement et retrait. Pour signaler un contenu, écrivez à contact@clippi.fr. L'Éditeur peut retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance, et suspendre le compte concerné.

5. Publication sur des plateformes tierces

Clippi ne publie rien sans votre approbation explicite. Vous connectez vos comptes (YouTube, TikTok, Instagram) par leur procédure d'autorisation officielle, que vous pouvez révoquer à tout moment dans Réglages ou chez la plateforme. Chaque plateforme décide seule de ce qu'elle accepte, limite ou supprime : l'Éditeur n'est pas responsable de ces décisions. Si le résultat d'une publication est incertain, le Service vous le signale et ne le rejoue pas automatiquement. YouTube, TikTok et Instagram sont des marques de leurs propriétaires respectifs, sans lien avec Clippi.

6. Offres, jetons et prix

• Plan gratuit. Il est proposé sans carte bancaire, avec un nombre limité de jetons chaque mois.
• Jetons. Le Service consomme des jetons : l'analyse d'une vidéo (par minute de vidéo) et le rendu des clips. Le barème en vigueur est affiché sur la page Tarifs et avant chaque lancement ; le coût d'une action vous est présenté avant que vous la lanciez. Les jetons n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni transférables ni remboursables en espèces.
• Jetons mensuels et jetons achetés. Les jetons inclus dans une offre sont valables pour la période en cours et ne se cumulent pas d'un mois à l'autre. Les jetons achetés par paquet n'ont pas de date d'expiration. Les jetons du mois sont consommés en premier.
• Débit et remboursement. Les jetons sont débités au lancement de l'action. Si un traitement échoue du fait du Service (analyse non aboutie, rendu en échec), les jetons correspondants vous sont recrédités automatiquement. Un traitement que vous annulez vous-même n'est pas recrédité.
• Abonnements. Les abonnements sont mensuels, se renouvellent tacitement chaque mois et se résilient à tout moment depuis « Gérer l'abonnement » dans Réglages ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période entamée, sauf disposition légale contraire.
• Prix. Les prix sont indiqués en euros sur la page Tarifs ; la mention relative à la TVA figure sur la facture. L'Éditeur peut modifier ses prix : un changement ne s'applique pas aux achats déjà effectués et, pour un abonnement en cours, il vous est notifié au moins 30 jours avant son application, pour vous laisser la possibilité de résilier.
• Paiement. Le paiement est opéré par Stripe. L'Éditeur ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte. En cas d'échec de paiement d'un abonnement, la formule peut repasser au plan gratuit.
• Disponibilité des offres. Les offres payantes et l'achat de jetons ouvrent progressivement ; elles ne sont achetables qu'à partir du moment où le bouton d'achat est affiché dans Réglages.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes Consommateur, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier votre décision.

• Jetons (contenu numérique). Avant de payer, vous demandez expressément que les jetons soient crédités immédiatement et reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation dès ce crédit (article L.221-28, 13°, du Code de la consommation). Cette demande vous est présentée sous forme de case à cocher obligatoire avant tout paiement.
• Abonnements (service). Vous pouvez demander l'exécution immédiate du service avant la fin du délai de 14 jours. Si vous vous rétractez ensuite, vous payez un montant proportionnel à la part du service déjà fournie, calculé d'après les jetons consommés, et le reste vous est remboursé (article L.221-25).

Pour vous rétracter lorsque ce droit s'applique, écrivez à contact@clippi.fr en indiquant votre adresse de compte et l'achat concerné. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le moyen de paiement utilisé. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Professionnels.

8. Disponibilité, maintenance

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, défaillance d'un prestataire ou d'une plateforme tierce, force majeure). Les traitements en cours sont conservés et repris après un redémarrage.

9. Responsabilité

• L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne répond pas des contenus que vous importez ou publiez, de l'usage que vous faites des clips, ni des décisions des plateformes tierces.
• Pour les Professionnels, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur ; sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'audience, d'opportunité ou de données non sauvegardées par vos soins).
• Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que la loi reconnaît aux Consommateurs, notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) ni la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.
• Conservez une copie de vos vidéos sources : le Service n'est pas un outil d'archivage.

10. Suspension et résiliation

• Par vous. Vous pouvez supprimer vos projets et déconnecter vos comptes à tout moment dans le Service, et demander la suppression de votre compte à contact@clippi.fr. Les jetons mensuels restants sont perdus ; les jetons achetés non utilisés sont perdus à la suppression du compte, sauf si vous demandez leur remboursement lors de votre demande de suppression et que la loi l'impose.
• Par l'Éditeur. En cas de manquement aux présentes (notamment contenus interdits, atteinte aux droits d'un tiers, usage abusif ou frauduleux), l'Éditeur peut suspendre ou fermer le compte, après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours, ou sans délai en cas d'urgence ou de contenu manifestement illicite. Si l'Éditeur ferme un compte sans manquement de votre part, il rembourse les jetons achetés non utilisés.
• Effets. À la fermeture, vos données sont supprimées dans les conditions de la politique de confidentialité, sous réserve des conservations imposées par la loi.

11. Propriété intellectuelle du Service

Le Service, sa marque, son logo, son interface, ses textes et son code sont protégés. Il vous est concédé uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre accès. Il est interdit de les copier, de les décompiler ou d'en extraire le contenu de manière automatisée, sauf exception légale.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie du cadre contractuel du Service.

13. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes. Une modification substantielle vous est notifiée par e-mail ou dans le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; vous pouvez alors résilier sans frais. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation. La version en vigueur porte la date indiquée en haut de cette page.

14. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à contact@clippi.fr : nous répondons dans les meilleurs délais. Si vous êtes Consommateur et qu'aucune solution amiable n'a été trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) : les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande à contact@clippi.fr.

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige avec un Professionnel, les tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur sont compétents ; un Consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle que la loi désigne. Si une stipulation est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'un droit n'emporte pas renonciation à ce droit.

15. Contact

Toute question sur ces conditions : contact@clippi.fr.